ARTISAN COMMERCANT : attention à vos frais de santé en cas d'accident du travail
Depuis le transfert de la gestion de l’assurance-maladie de tous les professionnels indépendants aux caisses primaires d’assurance maladie, certains cas de non remboursement sont signalés par les experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine, mutualistes.
En effet, il apparaît de nombreux cas de refus de prise en charge des frais médicaux de travailleurs indépendants à la suite d’accident du travail (ou maladie), alors qu’aucune modification législative n’est entrée en vigueur.
Si précédemment l’ancien régime d’assurance maladie (organismes conventionnés par le RSI) ne faisait pas de distinction entre une requête pour « maladie professionnelle ou non » ou pour « accident du travail », le système informatique de la CPAM fait, quant à lui, cette distinction.
Cette différence de traitement informatique implique que les Travailleurs Non-Salariés (tout comme leurs conjoints-collaborateurs) ne sont pas couverts de manière optimale au titre des frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Par exemple, en cas d’accident du travail qui vous conduirait à être hospitalisé, les frais d’hospitalisation et autres frais liés à cet accident resteraient intégralement à votre charge.
Pour y remédier, en attendant une éventuelle correction par l’Assurance-maladie :
• Adhérer à l’assurance volontaire et individuelle de la CPAM via le site ameli.fr en choisissant le niveau de couverture souhaité.
• Adhérer à une assurance privée. Assurance Volontaire Accidents du Travail (AVAT) afin de bénéficier d’un complément de remboursements de frais médicaux de prestations en cas d’incapacité permanente ou de décès, pour les bénéficiaires.
La base de calcul de la cotisation est déterminée en fonction de la rémunération annuelle. La demande doit être faite auprès de la CPAM dont dépend l’assuré. Elle doit être accompagnée d’un extrait d’acte de naissance et d’un Cerfa 11227.
Nous vous invitons à vous rapprocher de la CPAM ou de votre assureur afin d’envisager l’option le plus adéquate à votre situation et vos souhaits de couverture.
N’hésitez pas à revenir vers votre comptable du Cerfrance Adour Océan pour vous accompagner dans ces démarches.