Conséquences du conflit ukrainien pour les entreprises françaises : plan de résilience
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Un plan qui s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.
La « remise carburant »
Parmi ces mesures, la mise en place d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.
Recours à l'activité partielle
Il est précisé que les entreprises qui connaissent des difficultés économiques en raison du conflit peuvent avoir recours à l’activité partielle pour circonstance exceptionnelle, une mention spécifique « conséquences du conflit Ukrainien » ayant été ajoutée sur le site SI APART. Le placement en activité partielle ne doit pas résulter d’une fermeture volontaire.
Les taux de prise en charge seront ceux de droit commun, à savoir 60 % du salaire pour l’indemnité versée au salarié et un remboursement à hauteur de 36 % pour l’employeur. Le salaire reste plafonné à 4,5 smic et l’allocation minimale fixée à 7,53 €.
L’employeur dispose de 30 jours pour faire sa demande d’autorisation et devra y joindre tout document utile justifiant du lien entre les difficultés économiques rencontrées et le conflit ukrainien.
Il est également précisé que les salariés détachés ou expatriés en Russie ou Ukraine seront prioritairement éligibles à l’activité partielle après un rapatriement et un reclassement en France. En cas d’impossibilité de rapatriement, ces salariés pourront être pris en charge au titre de l’activité partielle.
En matière d’activité partielle de longue durée il est précisé que le dispositif est ouvert même en cas de fermeture volontaire.
Enfin, un plan de résilience économique et sociale a été publié et envisage d’allonger la durée du dispositif d’APLD à 36 mois contre 24 actuellement et de permettre aux entreprises de négocier un accord ou rédiger un document unilatéral jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022.
> Pour aller plus loin, la FAQ
Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices
Diverses aides doivent également cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports.
Dès le 21 mars, un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :
> le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
> le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises
Dans cette situation exceptionnelle, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises
Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l'État (PGE) qui verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.
Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.