Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, le guide de l'employeur

Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : comment choisir ?

Les deux dispositifs permettent d'accueillir un salarié en formation en alternance, mais ils répondent à des objectifs et à des publics distincts. Le tableau ci-dessous reprend les principales différences à connaître avant de s'engager.

Sur le papier, les deux contrats se ressemblent. Dans la réalité de chaque entreprise, artisan, exploitation agricole ou profession libérale, le bon choix dépend du profil du candidat, du diplôme visé et du rythme de formation que l'activité peut absorber. C'est là que l'accompagnement d'un conseiller qui connaît le terrain fait la différence : il aide à poser les bonnes questions avant de signer, pas après.

Quelles aides financières pour l'employeur qui recrute en alternance ?

Les deux contrats ouvrent droit à plusieurs avantages financiers : aides directes à l'embauche, exonérations de charges sociales et prise en charge des frais de formation par l'OPCO.

Les aides liées au contrat d'apprentissage

Pour les entreprises de 250 salariés maximum, l'aide à l'embauche versée via l'OPCO au titre de la première année varie selon le niveau de formation visé :

• 5 000 € pour une formation de niveau 3 à 4, c'est-à-dire jusqu'au bac.
• 4 500 € pour une formation de niveau 5, jusqu'au bac+2.
• 2 000 € pour une formation de niveau 6 à 7, au-delà du bac+2.

Les frais de formation sont pris en charge par l'OPCO selon le coût-contrat fixé par accord de branche, sans avance dans la plupart des cas.

Les aides liées au contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide de 2 000 € versée par France Travail pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus, d'un bénéficiaire du RSA, de l'AAH ou d'un public prioritaire. Les frais de formation sont pris en charge par l'OPCO dans la limite du forfait horaire de branche, compris entre 9,15 € et 40 € de l'heure. Une aide spécifique pouvant aller jusqu'à 2 000 € existe également pour l'embauche d'un salarié de 45 ans et plus, selon accord de branche.

Les étapes clés pour embaucher un apprenti

De la vérification des conditions préalables jusqu'au suivi du contrat, un employeur doit respecter huit étapes, dont plusieurs comportent des délais impératifs.

1 - Vérifications préalables : s'assurer que l'entreprise peut accueillir un apprenti, avec des locaux adaptés, une activité en lien avec la formation et un maître d'apprentissage identifié, en amont de tout recrutement.

2 - Trouver le candidat et le CFA, via France Travail, la plateforme alternance.emploi.gouv.fr ou directement auprès du CFA, qui doit correspondre à la qualification visée.

3 - Rédiger et signer le contrat CERFA n° 10103*10, signé par l'employeur, l'apprenti (et son représentant légal si mineur) et le directeur du CFA. Cette étape est obligatoire.

4 - Signer la convention de formation rédigée par le CFA, accompagnée du calendrier entreprise / CFA établi pour toute la durée du contrat. Cette étape est également obligatoire.

5 - Demander la visite médicale d'embauche : la visite d'information et de prévention doit avoir lieu avant l'embauche pour un apprenti mineur.

6 - Déposer le contrat auprès de l'OPCO dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après le début d'exécution du contrat. L'OPCO notifie ensuite sa prise en charge sous 20 jours.

7 - Effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), impérativement avant la prise de poste.

8 - Demander les aides financières : l'aide unique est versée automatiquement via l'OPCO, mais les aides complémentaires, comme celles de l'AGEFIPH ou des aides régionales, nécessitent une demande séparée à ne pas oublier.

9 - Accueillir et suivre l'apprenti tout au long du contrat : le maître d'apprentissage suit les objectifs, participe aux bilans avec le CFA et renseigne le livret d'apprentissage.

Qui peut devenir maître d'apprentissage ?

Le maître d'apprentissage doit réunir plusieurs conditions cumulatives :

• Être majeur et salarié de l'entreprise, ou être l'employeur lui-même.
• Posséder un diplôme de même niveau ou supérieur à la formation visée, ou justifier de deux ans d'expérience dans le métier.
• Ne pas avoir fait l'objet de condamnations pénales incompatibles, ce qui est vérifié lors de l'enregistrement du contrat.
• Suivre au maximum deux apprentis simultanément, ce plafond pouvant être porté à trois avec un accord de branche ou lorsqu'un apprenti est en dernière année de formation.

En cas de redoublement ou de réorientation de l'apprenti, un avenant ou un nouveau contrat doit être signé et redéposé auprès de l'OPCO dans les mêmes délais que pour un contrat initial.

Temps de travail, repos et déplacements : les règles spécifiques aux apprentis mineurs

Les apprentis majeurs suivent les règles de temps de travail de droit commun. Les apprentis mineurs, âgés de moins de 18 ans, bénéficient quant à eux de protections renforcées, strictement encadrées par la loi.

Dérogations possibles pour les apprentis mineurs

Des dérogations existent dans certains secteurs, sur autorisation de l'inspection du travail :

• Le travail du dimanche est possible dans l'hôtellerie-restauration, la boulangerie-pâtisserie, le spectacle ou le commerce alimentaire.
• Le travail de nuit jusqu'à 23h30 est possible dans l'hôtellerie-restauration dès 16 ans, sur autorisation.
• En boulangerie-pâtisserie, le travail dès 4 heures du matin est autorisé pour les 16-18 ans, sur autorisation.
• Dans le secteur du spectacle et de l'audiovisuel, des horaires décalés sont possibles sous conditions strictes.

Déplacements professionnels et prise en charge des frais

• Pour le trajet domicile-entreprise, l'employeur doit prendre en charge 50 % de l'abonnement aux transports en commun, comme pour tout salarié. Aucune obligation n'existe pour les trajets en véhicule personnel, sauf accord ou convention collective plus favorable.
• Pour le trajet domicile-CFA, les frais de transport sont à la charge de l'apprenti, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Certaines régions proposent des aides spécifiques, comme un pass mobilité ou une aide transport régionale.
• Pour les déplacements effectués pour le compte de l'entreprise (clients, chantiers, livraisons…), les frais sont intégralement remboursés selon le barème de l'entreprise ou la convention collective applicable.
• Si le CFA propose un internat, les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par l'OPCO dans le cadre du financement de la formation, selon les modalités du contrat de formation.

Précautions spécifiques pour les apprentis mineurs en déplacement

Un apprenti mineur ne peut pas être envoyé seul en déplacement si le retour est incompatible avec les règles de repos, c'est-à-dire après 22 heures. Il ne peut conduire un véhicule professionnel que s'il est titulaire du permis requis. Les travaux dangereux, comme l'utilisation de machines dangereuses, la manipulation de produits chimiques ou les travaux en hauteur, lui sont interdits, sauf dérogation demandée à l'inspection du travail dans le cadre de la formation.

Foire aux questions

Quelle est la principale différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Le contrat d'apprentissage vise l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, pour un public de 16 à 29 ans en priorité. Le contrat de professionnalisation vise l'acquisition d'une qualification reconnue et s'adresse aussi aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du RSA ou de l'AAH.

Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un apprenti ?

Pour les entreprises de 250 salariés maximum, l'aide versée via l'OPCO au titre de la première année s'élève à 5 000 € pour une formation jusqu'au bac, 4 500 € jusqu'au bac+2, et 2 000 € au-delà.

Dans quel délai le contrat doit-il être déposé auprès de l'OPCO ?

Le contrat doit être transmis à l'OPCO dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant le début d'exécution du contrat. L'OPCO notifie ensuite sa prise en charge sous 20 jours.

Un apprenti mineur peut-il travailler le dimanche ?

Non, sauf dérogation sectorielle, par exemple dans l'hôtellerie-restauration, la boulangerie-pâtisserie, le spectacle ou le commerce alimentaire.

Qui peut devenir maître d'apprentissage dans l'entreprise ?

Toute personne majeure et salariée de l'entreprise, ou l'employeur lui-même, à condition de posséder un diplôme de niveau égal ou supérieur à la formation visée, ou de justifier de deux ans d'expérience dans le métier, et de ne pas avoir fait l'objet de condamnations pénales incompatibles.

L'employeur doit-il prendre en charge les frais de transport de l'apprenti ?

L'employeur prend en charge 50 % de l'abonnement aux transports en commun pour le trajet domicile-entreprise, comme pour tout salarié. Les frais du trajet domicile-CFA restent en principe à la charge de l'apprenti, sauf disposition plus favorable.

Un accompagnement de proximité pour sécuriser votre recrutement en alternance

Choisir entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, sécuriser les délais auprès de l'OPCO, vérifier les conditions pour devenir maître d'apprentissage : chaque étape compte, et chaque erreur peut coûter du temps ou une aide financière. Les équipes de Cerfrance Adour Océan, présentes dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE, PME, artisans, professions libérales et exploitants agricoles dans leurs recrutements en alternance, du choix du contrat jusqu'au suivi administratif. Vous préparez une embauche en alternance ? Parlons-en avec votre conseiller Cerfrance le plus proche.