INFORMATION EMPLOYEUR : LE NOUVEAU TESA

Le nouveau dispositif TESA mis en place par la MSA démarrera bien au 1er avril mais avec des restrictions.

Seuls les employeurs qui utiliseront exclusivement le nouveau TESA pourront y avoir recours à compter du 1er avril 2018.

L’ouverture du dispositif est reportée au 1er juillet 2018 pour les entreprises qui déclarent à la fois des salaires via DSN (Déclaration Sociale Nominative) et via TESA. C’est également le cas pour les employeurs qui ont recours à au moins un contrat particulier (vous retrouverez la liste des nombreuses situations particulières exclues du dispositif sur le site https://nouveau-tesa.msa.fr/quelques-precisions-avant-ouverture-service.

Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devez continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien TESA et DSN) durant le 2nd trimestre.
A ce jour, la MSA n’a validé aucune inscription pour le nouveau TESA pour laisser ouverte la possibilité de recourir à l’ancienne formule.

Ce qu’il faut savoir avant d’opter pour ce dispositif :

Le nouveau TESA s’effectuera obligatoirement en ligne. La MSA mettra à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données.
Pour pouvoir utiliser le dispositif Nouveau TESA il est impératif de procéder à votre adhésion. Cette étape doit être anticipée car la MSA doit procéder à la validation de l’adhésion avant de vous donner l’accès à l’ensemble des fonctionnalités : DPAE, volet social, bulletin de salaire…

Un certain nombre d’informations qui sont indispensables au calcul et la production des bulletins de salaire tels que la référence de la Convention Collective, les taux de cotisations sociales applicables à votre entreprise vous seront demandés.
Il conviendra également de préciser si des salaires seront déclarés via un autre canal : si l’information apportée ne correspond pas à la réalité cela impactera le traitement des données transmises.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous faut connaître les règles du code du travail : La MSA décline sa compétence pour conseiller les employeurs en droit du travail.
Le nouveau TESA permettra la production d’une DSN. Vos données seront transmises automatiquement par la MSA à tous les autres organismes destinataires des fichiers DSN (Pôle emploi, DGFIP, organismes complémentaires…). Il permettra également la génération de DSN évènementielles en cas de saisie d’arrêts de travail ou de fin de contrat.

→ Il est à noter que le nouveau TESA n’intègre pas le calcul des indemnités compensatrice de congés payés, ni celui des indemnités de fin de contrat, ni celui des indemnités journalières en cas de maladie. Vous devrez réaliser manuellement le calcul et intégrer ensuite les informations de résultat dans l’outil.
Enfin, il conviendra de relever que la MSA rappelle que « le nouveau TESA repose sur un principe déclaratif : la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter incombent à l’employeur ».

Comment se faire aider ?

• Nous vous rappelons que vous pouvez confier la gestion de vos paies et des déclarations sociales au service Employeurs de Mains d’œuvre du CERFRANCE Landes, afin que vos obligations de chef d’entreprise vis-à-vis de vos salariés et des organismes sociaux soient remplies dans le respect des textes en vigueur.
• Nos conseillers sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter pour plus de renseignements 05.58.05.82.00 ou sur contact@40.cerfrance.fr