PLAN DE SOUTIEN À LA FILIÈRE AUTOMOBILE
Des nouveautés ont vu le jour cancernant le bonus écologique et la prime à la conversion.
- Bonus écologique : son montant pour une voiture ou une camionnette passe de 6 ooo € à 7 ooo € si le taux de co, est inférieur ou égal à 20 g/km et si le prix du véhicule est inférieur ou égal à 45 000 €.
- Une nouvelle aide de 2 ooo € peut être obtenue pour l'achat d'un Véhicule Hybride Rechargeable (VHR) si son autonomie est supérieure à 50 km, son taux de co, compris entre 21 et 50 g/km et son prix inférieur ou égal à 50 ooo €. Ce bonus concerne les particuliers comme les entreprises.
- Prime à la conversion exceptionnelle comprise entre 3 ooo et 5 ooo € pour l'achat d'un véhicule propre (neuf ou d'occasion) lors de la mise à la casse d'un véhicule ancien plus polluant. Le seuil de revenu fiscal de référence passe de 13 489 € à 18 ooo € par part.
Les véhicules classés Crit'air 3 (essence, immatriculés avant 2006, et diesel, immatriculés avant 2011) sont concernés par la mise au rebut.